Documents
Documents à préparer pour votre dossier Kap Numérik
Indispensables pour la création de votre demande d’aide Kap Numérik.
La liste varie selon votre statut. Vérifiez la section qui vous concerne.
EntreprisesProfessions libéralesAssociations
Entreprises de moins de 2 ans
- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
- RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
- Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises (data.inpi.fr).
- Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant les produits prévus, les charges nécessaires à l’activité, les financements prévus et les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.
- Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
- Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
- Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).
Entreprises de plus de 2 ans
- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
- RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
- KBIS ou extrait D1 de moins de 3 mois.
- Bilans et comptes de résultats du dernier exercice clos.
- Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc.).
- Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises (data.inpi.fr).
- Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
- Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
- Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).
Auto-entrepreneurs et entreprises individuelles sans bilan
- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
- RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
- Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.
- Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises (data.inpi.fr).
- Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
- Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
- Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).
Professions libérales non réglementées et assimilées
- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
- RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
- Avis de situation du répertoire SIREN.
- Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu.
- Copie du mémento fiscal.
- Pour celles qui sont constituées en société : un extrait KBIS de moins de 3 mois.
- Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
- Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
- Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).
Associations
- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
- RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
- Avis de situation du répertoire SIREN.
- Copie des statuts à jour et approuvés.
- Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel.
- Décision (procès-verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique.
- Liste des membres du Conseil d’Administration.
- Bilans et comptes de résultat du dernier exercice clos.
- Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
- Pour les associations de moins de deux ans : un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant les produits prévus, les charges nécessaires à l’activité, les financements prévus et les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association.
- Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
- Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).
Kap Numérik FAQ
What is Kap Numérik (2023 edition)?
It’s a regional grant co-funded by the European Union and the Réunion Region (FEDER 2021-2027) to finance the creation or improvement of a website and online presence.
Who can benefit?
Small businesses under 20 employees (excluding the digital sector) based in La Réunion, some associations under 10 employees, and unregulated liberal professions subject to turnover caps.
How much can you receive?
Companies under 10 employees can receive up to 80% of eligible expenses (cap €3,200). Companies with 10–19 employees can receive up to 50% (cap €2,000).
What types of actions are funded?
Website creation/redesign, e-commerce, chatbot, mobile app, community management, digital strategy, content production (photos/web design/logo), security, and marketplace subscription.
What do you need to apply?
The application is online and requires the requested documents plus a quote from a digital service provider.