Documents

Documents à préparer pour votre dossier Kap Numérik

Indispensables pour la création de votre demande d’aide Kap Numérik.

La liste varie selon votre statut. Vérifiez la section qui vous concerne.

EntreprisesProfessions libéralesAssociations

Entreprises de moins de 2 ans

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises (data.inpi.fr).
Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant les produits prévus, les charges nécessaires à l’activité, les financements prévus et les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).

Entreprises de plus de 2 ans

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
KBIS ou extrait D1 de moins de 3 mois.
Bilans et comptes de résultats du dernier exercice clos.
Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc.).
Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises (data.inpi.fr).
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).

Auto-entrepreneurs et entreprises individuelles sans bilan

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.
Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises (data.inpi.fr).
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).

Professions libérales non réglementées et assimilées

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
Avis de situation du répertoire SIREN.
Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu.
Copie du mémento fiscal.
Pour celles qui sont constituées en société : un extrait KBIS de moins de 3 mois.
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).

Associations

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale ».
Avis de situation du répertoire SIREN.
Copie des statuts à jour et approuvés.
Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel.
Décision (procès-verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique.
Liste des membres du Conseil d’Administration.
Bilans et comptes de résultat du dernier exercice clos.
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Pour les associations de moins de deux ans : un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant les produits prévus, les charges nécessaires à l’activité, les financements prévus et les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (✅ je m'en occupe).
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (✅ je m'en occupe).

FAQ Kap Numérik

Qu’est-ce que le Kap Numérik (version 2023) ?

C’est une aide régionale cofinancée par l’Union Européenne et la Région Réunion (FEDER 2021-2027) pour financer la création ou l’amélioration d’un site internet et la présence en ligne.

Qui peut en bénéficier ?

Les TPE de moins de 20 salariés (hors secteur numérique) domiciliées à La Réunion, certaines associations de moins de 10 salariés, et des professions libérales non réglementées sous conditions de chiffre d’affaires.

Quels montants peut-on obtenir ?

Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent obtenir jusqu’à 80% des dépenses éligibles (plafond 3 200 €). Celles de 10 à 19 salariés jusqu’à 50% (plafond 2 000 €).

Quelles actions sont financées ?

Création/refonte de site vitrine ou marchand, chatbot, app mobile, community management, stratégie digitale, contenus (photos/web design/logo), sécurité, abonnement marketplace.

Que faut-il pour déposer la demande ?

La demande est dématérialisée et nécessite un dossier avec les pièces demandées et un devis du prestataire numérique.